Note introductive

Pourquoi un Budget participatif ?

De nombreuses collectivités locales et de plus en plus d’universités mettent aujourd’hui en place des budgets participatifs.

Dans le cadre de la consultation organisée en 2018 par l’université pour définir collectivement les axes stratégiques du projet d’établissement, l’idée de mettre en place un budget participatif avait émergé.

La création d’un budget participatif fait partie des points retenus lors du vote du conseil d’administration de novembre 2018 dans la cadre du projet stratégique de l’université.

Sur les fonds de la nouvelle Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) qui doit permettre l’amélioration des conditions de vie des étudiants, l’Université Paris Nanterre et le CROUS de l'Académie de Versailles s’associent afin de mettre à disposition des étudiants une enveloppe de 70 000 € issue de ce fond et à destination de projets les concernant en premier lieu.

Calendrier BP#3

  • Phase de dépôt d'idées : du 11 au 29 octobre 2021
  • Phase d’analyse : du 1er novembre 2021 au 14 janvier 2022
  • Phase de vote : du 24 janvier 2021 au 11 février 2022
  • Annonce des résultats : mars 2022

Règlement

Article 1 : Qu'est ce que le budget participatif ?

Le budget participatif est un processus démocratique permettant à la communauté universitaire de proposer, puis de choisir des projets à destination des étudiants de l’Université Paris Nanterre.

Les personnels et étudiants peuvent ainsi proposer des projets qui répondent aux besoins et attentes des étudiants. L’université entend ainsi impliquer concrètement sa communauté dans le processus de proposition, décision et de réalisation des projets.

Une enveloppe financière de 70 000 €, abondée par un partenariat entre le CROUS de l’académie de Versailles (20 000€) et l’Université Paris Nanterre (50 000€), sur les fonds de la CVEC - Contribution Vie Étudiante et de Campus, est dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche. Les projets issus du budget participatif seront réalisés dans un délai raisonnable de deux ans maximum.

Le montant de l’enveloppe affectée au budget participatif peut être amené à évoluer dans les prochains exercices.

La démarche ne donne lieu à aucune indemnisation. De même les lauréats n’auront droit à aucune rémunération.

 

Article 2 : Qui peut participer ?

Les étudiants inscrits dans l’établissement, les personnels, enseignants-chercheurs et BIATSS, possédant un identifiant numérique.

Les projets sont émis à titre individuel ou collectif.

Les projets collectifs doivent être proposés par des associations domiciliées sur le campus. Dans ce cas, il faudra mentionner dans le descriptif du projet que celui-ci est proposé au nom d’une association à préciser. Attention, le budget participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif pour la vie étudiante, il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.

Les partis politiques et les associations confessionnelles ne peuvent pas participer au budget participatif en tant que collectif, ou en bénéficier.

 

Article 3 : Quels types de projets peuvent être proposés ?

En accord avec le périmètre de la CVEC des idées dépôsées peuvent concerner la santé et la prévention de risques, l'art et la culture, les actions de lutte contre la précarité, le développement durable, le sport et le bien-être, la qualité de vie dan les espaces.

Les projets déposés porteront exclusivement sur le territoire universitaire, à savoir les campus de Nanterre, de Ville d’Avray, de Saint-Cloud. Par exemple : les espaces verts, les bâtiments de l’université, les équipements sportifs, culturels, etc.

Les projets non retenus pourront être transmis au CROUS soit directement par le porteur du projet soit par l'Université après accord de ce dernier.

N’hésitez pas à proposer vos idées, innovantes ou pratiques ! Elles devront toutefois respecter les 8 critères de sélection suivants :

  1. L’intérêt général : les projets proposés doivent être à visée collective et à destination des étudiants. Ils peuvent concerner l’université dans son ensemble, ou simplement un espace en particulier.
  2. Le respect des compétences de l’université et du périmètre de la CVEC (cf : supra) : les projets proposés devront être conformes au principe de spécialité (actions en rapport avec les missions de l’université telles que définies par le code de l’éducation)
  3. Les projets proposés peuvent être des projets d’investissement ou de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement éligibles correspondent aux dépenses liées à la gestion courante de l’université, aux achats des services par exemple. Les dépenses d’investissement éligibles correspondent à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de l’université : aménagement de nouveaux espaces, équipements ...
  4. Les projets d’investissement proposés ne devront pas générer de frais de fonctionnement supérieurs à 20% (recrutement, entretien...). Dans le cas contraire, ils ne pourront pas être retenus. Les participants sont donc invités à imaginer des solutions limitant les dépenses à long terme pour leurs projets !
  5. Les projets ne devront pas dépasser la somme de 30 000 €, par projet, de manière à permettre la réalisation de deux projets a minima dont un sur un autre site de l’université que le campus de Nanterre.
  6. Les projets devront être techniquement et juridiquement réalisables. Pour cela, ils devront être suffisamment précis pour être estimés juridiquement, techniquement et financièrement par les services de l’Université.
  7. Les projets proposés lors de cette démarche doivent être réalisables en deux ans maximum, études comprises.
  8. Enfin, les projets ne seront pas pris en compte dans les cas suivants :
  • a/ S'ils comportent des éléments de nature à être contraires au règlement intérieur et à la charte du savoir-vivre ensemble.
  • b/ S’ils sont contraires au schéma directeur de transition écologique et énergétique.
  • c/ S'ils génèrent une situation de conflit d’intérêt. En aucun cas, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle, dans l’hypothèse d’une externalisation de la réalisation du projet retenu.
  • d/ S'ils sont incompatibles avec un projet ayant fait l’objet d’un vote en conseil d'administration ou faisant l’objet d’un marché public ou d’une procédure d’appel d’offre en cours.
  • e/ S’ils relèvent de mise en conformité ou de contraintes réglementaires.
  • f/ S'il concernent uniquement la restauration du CROUS.

Les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non recevabilité en amont par mail et sur la plateforme par une réponse officielle de l'Université.

 

Article 4 : Quel est le calendrier du Budget participatif #3 ?

1ère ÉTAPE : DÉPÔT DES IDÉES (du 11 au 28 octobre 2021)

Les membres de la communauté universitaire déposent sur la plateforme participative consultation.parisnanterre.fr leur idée pour l’université.

Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir, pourront avoir accès aux postes informatiques à disposition dans les bibliothèques de l’université.

Les participants devront fournir les éléments suivants :

  • Nom et prénom
  • Mail - Téléphone 
  • Mail personnel si celui de l'UPN n'est pas consulté régulièrement
  • Nom du projet
  • Description précise du projet
  • Thématique dans laquelle s’inscrit le projet
  •  Localisation exacte du projet
  • Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc. (facultatif)
  • Estimation financière (si possible)
  • Projet porté au nom d’un collectif (association) ou individuel

*Le courrier électronique et le numéro de téléphone seront utilisés pour prendre contact avec les contributeurs (les boites mails doivent donc être consultées régulièrement).

 

2ème ÉTAPE : ANALYSE (du 1et novembre 2021 au 14 janvier 2022)

1. L’éligibilité et le respect du réglement

En premier lieu, les idées sont étudiées en fonction des critères d’éligibilité énoncés dans le présent document (article 3).

2. La faisabilité

Dans un second temps, la faisabilité technique, juridique et financière des projets est vérifiée par le comité d'expertise (COMEX) composé des services de l'Université et des vice-présidents Culture et Vie Associative étudiante ; Sport, Santé et Bien-être ; Patrimoine.

Si nécessaire, les services pourront prendre contact avec les porteurs de projets pour obtenir plus de précisions. Les projets pourront également être amendés par les services, notamment pour confirmer le budget nécessaire à leur réalisation et améliorer un projet peu précis.

Sur avis du COMEX, les porteurs de projets pourront également se voir proposer, par courrier électronique et / ou téléphone, de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci sont similaires ou proches. En cas de non-réponse du porteur de projet dans un délai de 8 jours, son projet sera fusionné.

La commission CVEC (tel que prévu par le décret et donc la composition est arrêtée par le Conseil d'administration) valide les projets qui seront soumis au vote de la communauté sur la plateforme.

Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets (non éligible ou non retenus suite à l'étude de faisabilité technique, juridique et financière), sera publié sur la plateforme en ligne et leurs initiateurs en seront informés par courriel. Les projets resteront consultables sur la plateforme en ligne.

 

3ème ÉTAPE : VOTE POUR LES PROJETS PRÉFÉRÉS (du 24 janvier au 11 février 2022)

L’ensemble des projets recevables sera publié sur la plateforme consultation.parisnanterre.fr pour le vote en ligne.

Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir, pourront avoir accès aux postes informatiques à disposition dans les bibliothèques de l’université.

Le classement au terme de la période de vote définira les projets qui seront mis en œuvre dans la limite de 70 000 € TTC cumulés.

Chaque votant a, à sa disposition, un budget virtuel de 70 000 €, à allouer aux projets qui ont sa préférence dans la limite de l’enveloppe.

La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 70 000 € TTC cumulés.

Au moins un des projets retenu sera réalisé sur un site de l’université qui n’est pas le campus de Nanterre. 

 

4ème ÉTAPE : PRÉSENTATION DES PROJETS RETENUS (mars 2022)

Après une communication officielle, les résultats seront mis à la disposition de la communauté universitaire sur la plateforme participative à la fin du vote. La commission CVEC sur proposition du COMEX se réserve la possibilité de faire évoluer l'intitulé, le descriptif et le périmètre du projet pour en faciliter sa compréhension et sa réalisation.

 

5ème ÉTAPE : RÉALISATION DES PROJETS (2022-2024)

Les projets retenus par le vote final de la communauté universitaire seront intégrés dans la programmation budgétaire de la CVEC, validée par le conseil d'administration.

Sur la base des résultats un échéancier de mise en œuvre sera réalisé avec les services concernés et sera présenté au comité CVEC et au CA, puis sera communiqué à la communauté.

La communauté universitaire pourra suivre l'avancement des travaux pour la mise en place des projets choisis par le biais d'une communication à son attention.

Les projets initiés étant réalisés par l’université, ils seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par l'établissement : code de l’éducation, réglementations relatives aux marchés publics, etc.

 

Note d’information sur la politique de protection des données

 

L’Université Paris Nanterre traite les données recueillies pour le Budget Participatif.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Université Paris Nanterre (200 avenue de la République 92001 Nanterre). La base légale du traitement est l’exécution d’une mission de service public d’enseignement supérieur prévues à l’article L. 123-2 du Code de l'éducation.

 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Ranna LEAO (ACA² Action Culturelle et Artistique / Animation du campus et Association)

Elles sont conservées en France pendant une durée de 6 mois

Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment. Ce retrait n’aura aucune conséquence.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, notre délégué à la protection : [email protected]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Qui contacter pour en savoir plus ?

L’université se tient à votre disposition pour toute question sur le budget participatif. N’hésitez pas à nous contacter sur [email protected].