Note introductive

Pourquoi un Budget participatif ?

De nombreuses collectivités locales et de plus en plus d’universités mettent aujourd’hui en place des budgets participatifs.

Dans le cadre de la consultation organisée en 2018 par l’université pour définir collectivement les axes stratégiques du projet d’établissement, l’idée de mettre en place un budget participatif avait émergé.

La création d’un budget participatif fait partie des points retenus lors du vote du conseil d’administration de novembre 2018 dans la cadre du projet stratégique de l’université.

Sur les fonds de la nouvelle Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) qui doit permettre l’amélioration des conditions de vie des étudiants, l’Université Paris Nanterre et le CROUS de l'Académie de Versailles s’associent afin de mettre à disposition des étudiants une enveloppe de 50 000 € issue de ce fond et à destination de projets les concernant en premier lieu.

Calendrier précis

  • Phase de dépôt de projet : du 18 avril au 16 mai 2019
  • Phase d’analyse des projets : du 20 mai au 13 septembre 2019
  • Phase de vote : du 17 septembre au 25 octobre 2019
  • Annonce des résultats : Fin novembre 2019

Règlement

Article 1 : Qu'est ce que le budget participatif ?

Le budget participatif est un processus démocratique permettant à la communauté universitaire de proposer, puis de choisir des projets à destination des étudiants de l’Université Paris Nanterre.

Les personnels et étudiants peuvent ainsi proposer des projets qui répondent aux besoins et attentes des étudiants. L’université entend ainsi impliquer concrètement sa communauté dans le processus de décision et de réalisation des projets.

Une enveloppe financière de 50 000 €, abondée par un partenariat entre le CROUS de l’académie de Versailles (17 000€) et l’Université Paris Nanterre à hauteur de 1 € par étudiant inscrit arrondi au millier supérieur (33 000€), sur les fonds de la CVEC - Contribution Vie Étudiante et de Campus, est dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche. Les projets issus du budget participatif seront réalisés l'année suivante dans un délai raisonnable de deux ans maximum.

Le montant de l’enveloppe affectée au budget participatif peut être amené à évoluer dans les prochains exercices.

La démarche ne donne lieu à aucune indemnisation. De même les lauréats n’auront droit à aucune rémunération.

Article 2 : Qui peut participer ?

Les étudiants inscrits dans l’établissement, les personnels, enseignants et BIATSS, possédant un identifiant numérique.

Les projets sont émis à titre individuel ou collectif.

Les projets collectifs doivent être proposés par des associations domiciliées sur le campus. Dans ce cas, il faudra mentionner dans le descriptif du projet que celui-ci est proposé au nom d’une association à préciser. Attention, le budget participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif pour la vie étudiante, il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.

Les partis politiques et les associations confessionnelles ne peuvent pas participer au budget participatif en tant que collectif, ou en bénéficier.

Article 3 : Quels types de projets peuvent être proposés ?

La plateforme de consultation de la communauté universitaire avait en 2018 fait émerger des catégories d’actions pouvant entrer dans le périmètre de la CVEC. Ainsi les domaines concernés par le budget participatif seront la valorisation des espaces (intérieurs et extérieurs), la responsabilité sociétale (environnement, handicap, lien avec le territoire), la qualité de vie (bien-être, qualité d’études). La santé des étudiants (prévention des conduites à risques, accès aux soins des étudiants) est également introduite, en tant qu’axe prioritaire du ministère pour la CVEC dans les deux ans à venir.

Les projets déposés porteront exclusivement sur le territoire universitaire, à savoir les campus de Nanterre, de Ville d’Avray, de Saint-Cloud. Par exemple : les espaces verts, les bâtiments de l’université, les équipements sportifs, culturels, etc.

N’hésitez pas à proposer vos idées, innovantes ou pratiques ! Elles devront toutefois respecter les 8 critères de sélection suivants :

  1. L’intérêt général : les projets proposés doivent être à visée collective et à destination des étudiants. Ils peuvent concerner l’université dans son ensemble, ou simplement un espace en particulier.
  2. Le respect des compétences de l’université et du périmètre de la CVEC (cf : supra) : les projets proposés devront être conformes au principe de spécialité (actions en rapport avec les missions de l’université telles que définies par le code de l’éducation)
  3. Les projets proposés peuvent être des projets d’investissement ou de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement éligibles correspondent aux dépenses liées à la gestion courante de l’université, aux achats des services par exemple. Les dépenses d’investissement éligibles correspondent à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de l’université : aménagement de nouveaux espaces, équipements ...
  4. Les projets d’investissement proposés ne devront pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (recrutement, entretien...). Dans le cas contraire, ils ne pourront pas être retenus. Les participants sont donc invités à imaginer des solutions limitant les dépenses à long terme pour leurs projets !
  5. Les projets ne devront pas dépasser la somme de 20 000 €, par projet, de manière à permettre la réalisation de deux projets a minima dont un sur un autre site de l’université que le campus de Nanterre.
  6. Les projets devront être techniquement et juridiquement réalisables. Pour cela, ils devront être suffisamment précis pour être estimés juridiquement, techniquement et financièrement par les services de l’Université.
  7. Les projets proposés lors de cette démarche doivent être réalisables en deux ans maximum, études comprises.
  8. Enfin, les projets ne seront pas pris en compte dans les cas suivants :
    1. S'ils comportent des éléments de nature à être contraires au règlement intérieur et à la charte du savoir-vivre ensemble.
    2. S’ils sont contraires au schéma directeur de transition écologique et énergétique.
    3. S'ils génèrent une situation de conflit d’intérêt. En aucun cas, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle, dans l’hypothèse d’une externalisation de la réalisation du projet retenu.
    4. S'ils sont incompatibles avec un projet ayant fait l’objet d’un vote en conseil d'administration ou faisant l’objet d’un marché public ou d’une procédure d’appel d’offre en cours.
    5. S’ils relèvent de mise en conformité ou de contraintes réglementaires.

Les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non recevabilité.

Article 4 : quel est le calendrier ?

1ère ÉTAPE : DÉPÔT DES PROJETS (du 18 avril au 16 mai 2019)

Les membres de la communauté universitaire déposent sur la plateforme participative consultation.parisnanterre.fr leur idée pour l’université.

Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir, pourront avoir accès aux postes informatiques à disposition dans les bibliothèques de l’université.

Les participants devront fournir les éléments suivants :

  • Nom et prénom
  • Mail - Téléphone (facultatif)*
  • Nom du projet
  • Description précise du projet
  • Thématique dans laquelle s’inscrit le projet
  •  Localisation exacte du projet
  • Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc. (facultatif)
  • Estimation financière (facultatif)
  • Projet porté au nom d’un collectif (association) ou individuel

*Le mail (obligatoire) et le numéro de téléphone (facultatif) pourront être utilisés pour prendre contact avec les contributeurs (les boites mails doivent donc être consultables).

2ème ÉTAPE : ANALYSE DES PROJETS (du 20 mai au 13 septembre 2019)

1. L’éligibilité

En premier lieu, les idées sont étudiées par le comité de projet (COPRO) en fonction des critères d’éligibilité énoncés dans le présent document (article 3).

Le COPRO est composé de la direction du service de l’action culturelle et de l’animation de campus, de la direction de la communication, du directeur général des services, du CROUS de l’Académie de Versailles et de la présidence de l’université.

2. La faisabilité

Dans un second temps, la faisabilité technique, juridique et financière des projets est vérifiée par les services compétents.

Si nécessaire, les services pourront prendre contact avec les porteurs de projets pour obtenir plus de précisions. Les projets pourront également être amendés par les services, notamment pour confirmer le budget nécessaire à leur réalisation et améliorer un projet peu précis.

Les porteurs de projets pourront également se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci sont similaires.

Le comité CVEC (tel que prévu par le décret et donc la composition est arrêtée par le conseil d'administration) valide les projets qui seront soumis au vote de la communauté sur la plateforme.

Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets (non-éligible ou non-retenus suite à l'étude de faisabilité technique, juridique et financière), sera publié sur la plateforme en ligne et leurs initiateurs en seront informés par courriel. Les projets resteront consultables sur la plateforme en ligne.

3ème ÉTAPE : VOTE POUR LES PROJETS PRÉFÉRÉS ET CHOIX DES PROJETS RETENUS (du 17 septembre au 25 octobre 2019)

L’ensemble des projets recevables sera publié sur la plateforme consultation.parisnanterre.fr pour le vote en ligne.

Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir, pourront avoir accès aux postes informatiques à disposition dans les bibliothèques de l’université.

Le classement au terme de la période de vote définira les projets qui seront mis en œuvre dans la limite de 50 000 € TTC cumulés.

Chaque votant a, à sa disposition, un budget virtuel de 50 000 €, à allouer aux projets qui ont sa préférence dans la limite de l’enveloppe.

La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 50 000 € TTC cumulés.

Au moins un des projets retenu sera réalisé sur un site de l’université qui n’est pas le campus de Nanterre. (le projet le plus voté qui ne sera pas sur le campus de Nanterre sera retenu, même si d'autres projets sur le campus de Nanterre cumulent des votes plus importants)

L’objectif étant d’utiliser au maximum l’enveloppe allouée de 50 000 € TTC, à l’approche du plafond seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.

4ème ÉTAPE : PRÉSENTATION DES PROJETS RETENUS (deuxième quinzaine de novembre 2019)

Après une communication officielle, les résultats seront mis à la disposition de la communauté universitaire sur la plateforme participative à la fin du vote.

5ème ÉTAPE : RÉALISATION DES PROJETS

Les projets retenus par le vote final de la communauté universitaire seront intégrés dans la programmation budgétaire de la CVEC, validée par le conseil d'administration.

Sur la base des résultats un échéancier de mise en oeuvre sera réalisé avec les services concernés et sera présenté au comité CVEC et au CA, puis sera communiqué à la communauté.

Les projets initiés étant réalisés par l’université, ils seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par l'établissement : code de l’éducation, réglementations relatives aux marchés publics, etc.

Qui contacter pour en savoir plus ?

L’université se tient à votre disposition pour toute question sur le budget participatif. N’hésitez pas à nous contacter sur [email protected].