Toute personne désireuse de participer peut s’exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.

En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :

  • J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne : je cherche à améliorer les propositions formulées, en donnant mon avis, et à proposer de nouvelles solutions ;
  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.

En conséquence, je m’engage en tant que participant à la consultation :

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet ;
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
  • À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte.

Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis.

L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

  • Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ;
  • Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion à une organisation ;
  • Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;  
  • Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ;
  • Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

Chaque personne peut contribuer à la consultation en ligne tant qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte. En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé. 

Informations relatives à la protection des données personnelles

L'Université Paris Nanterre en sa qualité de responsable de traitement et Cap Collectif en sa qualité de sous traitant s’engagent à respecter les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les données collectées

L'accès à cette plateforme de consultation nécessite le renseignement d'informations dites personnelles. A l’inscription, ces informations contiennent les données suivantes (ces données sont obligatoires) : nom ou pseudonyme et une adresse mail. 

Finalités du traitement

Le responsable de traitement Université Paris Nanterre et Cap Collectif sont susceptibles de traiter les informations personnelles : 

  • aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé des consultations citoyennes ;
  • aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses cartographiques ;
  • aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre d’un processus de participation citoyenne. 

Destinataire des données collectées

Seuls Cap Collectif et le responsable de traitement Université Paris Nanterre sont destinataires des informations personnelles fournies par les participants à un processus de participation citoyenne. Elles ne sont dans aucun cas transmises à des tiers. Ni Cap Collectif et le responsable de traitement Unviersité Paris Nanterre ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs des plateformes de participation.

Durée de conservation des données

Les informations personnelles collectées sont conservées par Cap Collectif et le responsable de traitement Université Paris Nanterre uniquement pour le temps nécessaire correspondant aux finalités de la collecte et du traitement telles qu’indiquées ci-dessus.

Droits des personnes concernées

Les participants aux processus de participation citoyenne mis en oeuvre par Cap Collectif et organisés par Université Paris Nanterre disposent de droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’utilisateur lui-même sur la plateforme ou en écrivant à l’assistance à l’adresse suivante : [email protected]